À propos

Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Informations Légales (Éditeur du site)

Conformément à l'article I.2 du Code de droit économique, les informations suivantes sont communiquées :

  • Dénomination sociale : Société Royale de Tir de Charleroi (SRTC) ASBL.
  • Siège social : Rue Paul Pastur 1, 6240 - Farciennes.
  • Numéro d'entreprise (BCE) : [###].
  • Contact : srtcharleroi@hotmail.com.
  • Affiliation : Club affilié à l'Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique - Aile Francophone (URSTBf) sous les références 7-16.

2. Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)

La SRTC accorde une importance capitale à la protection de votre vie privée. En tant qu'ASBL gérant une activité réglementée, nous traitons vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’ASBL Société Royale de Tir de Charleroi, représentée par son Organe d’Administration. Pour toute question relative à vos données : srtcharleroi@hot;ail.com.

B. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données pour les motifs suivants :

  1. Gestion des membres (Base : Exécution contractuelle) : Inscriptions, suivi des cotisations et communications administratives.
  2. Sécurité et Obligations Légales (Base : Obligation légale - Loi sur les armes) : Contrôle de la capacité à détenir une arme, suivi des carnets de tir et vérification de l'assiduité.
  3. Affiliation Fédérale (Base : Obligation légale/contractuelle) : Transmission des dossiers à l'URSTBf pour l'octroi des Licences de Tireur Sportif (LTS).

C. Gestion déléguée : Outil "Shootlog"

La gestion technique des données de tir est déléguée à l'outil Shootlog, plateforme reconnue au niveau fédéral.

  • La SRTC utilise Shootlog pour centraliser l'historique des tirs et les documents officiels.
  • Une copie de travail restreinte est conservée en interne pour assurer le suivi opérationnel (renouvellement de documents, rappels de cotisations).

D. Transmission des données

Vos données personnelles ne sont transmises qu'aux tiers autorisés suivants :

  • L'URSTBf : Pour la validation des licences et titres sportifs.
  • Autorités Publiques : Services des Gouverneurs de Province et Services de Police, sur réquisition légale, dans le cadre du contrôle de la détention d'armes.

3. Conservation des données et Limitations du droit à l'oubli

Durée de conservation

  • Données de contact : Conservées durant toute la durée de l'affiliation et jusqu'à 2 ans après la fin de celle-ci (sauf contentieux).
  • Documents légaux (Casier judiciaire, Certificat médical) : Conservés jusqu'à l'obtention du document suivant les remplaçant ou fin d'affiliation.
  • Registres de fréquentation : Conservés pour une durée de 10 ans, conformément aux exigences de traçabilité imposées par les autorités fédérales.

Limitation du droit à l'effacement

Note Importante : En raison de la législation sur les armes, le droit à l'effacement ("droit à l'oubli") ne peut s'appliquer aux registres de fréquentation. Ces données sont indispensables pour justifier de la pratique régulière requise par la loi et pour répondre aux contrôles des services du Gouverneur. Elles ne pourront être supprimées avant le délai légal d'archivage, même en cas de démission du membre.

4. Gestion des Cookies et Droit à l'image

Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique. En cas d'utilisation de cookies tiers (analyses, réseaux sociaux), votre consentement sera recueilli via notre bannière de gestion des cookies.

Droit à l'image

Dans le cadre de la vie du club (compétitions, remises de prix), des photos peuvent être prises.

  • La SRTC s'efforce de privilégier les photos de groupe ou d'ambiance.
  • Tout membre peut s'opposer à la publication de son image ou demander le retrait d'une photo le concernant par simple mail à srtcharleroi@hotmail.com.

5. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Consulter les données que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
  • Droit de portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré (via l'export Shootlog notamment).

Pour exercer ces droits, une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de garantir la sécurité de vos informations sensibles.